top of page

Conditions d'utilisation du site Web

Dernière mise à jour : 29 juin 2023

Bienvenue sur le site web de CoreLogic Consulting Inc. (« CoreLogic », « nous », « notre »). Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser notre site web (le « Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

Contenu du Site

Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos, logos et design, est la propriété de CoreLogic ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de CoreLogic et est protégée par les lois sur le droit d'auteur.

Utilisation du Site

Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit une partie du Site à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de CoreLogic. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au Site, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par toute autre partie.

Soumissions des utilisateurs

Toute communication ou matériel que vous transmettez au Site, tels que des questions, commentaires, suggestions ou autres informations, sera traité comme non-confidentiel et non-propriétaire. En soumettant tout contenu au Site, vous accordez à CoreLogic un droit perpétuel, libre de droits, et irrévocable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier sur tout support.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de CoreLogic du contenu ou des services fournis par ces sites tiers. CoreLogic n'est pas responsable du contenu des sites liés et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l'exactitude des matériaux sur ces sites.

Avertissement

Les informations sur le Site sont fournies sur une base « tel quel ». CoreLogic n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et exclut par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres violations de droits.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, CoreLogic ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables de dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site, même si CoreLogic ou un représentant autorisé de CoreLogic a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.

Loi applicable

Ces conditions d'utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables en son sein. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions d'utilisation, ou votre utilisation du Site, sera résolu exclusivement devant les tribunaux situés à Ottawa, Ontario, Canada.

Modifications des conditions d'utilisation

CoreLogic se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions d'utilisation à tout moment. En utilisant le Site après de telles modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation modifiés. Il vous incombe de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des modifications apportées à ces conditions d'utilisation.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant ces conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter à : CoreLogic Consulting Inc. Courriel : rb.lee@corelogics.ca Téléphone : 613-978-7754.

Résiliation

CoreLogic peut, à sa seule discrétion, résilier votre accès au Site, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si CoreLogic estime que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit de ces conditions d'utilisation.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront en vigueur et de telles dispositions invalides, nulles ou inapplicables seront réputées séparables.

Accord complet

Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CoreLogic concernant votre utilisation du Site et remplacent tous accords, ententes ou représentations antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, entre vous et CoreLogic concernant l'objet des présentes.

Renonciation

Le défaut de CoreLogic d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation à l'une de ces conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition.

bottom of page